NOR: SSAS1830921A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/11/21/SSAS1830921A/jo/texte
JORF n°0292 du 17 décembre 2019 texte n° 23 Source: Legifrance Arrêté du 11 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de…
JORF n°0042 du 19 février 2019 texte n° 17 Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! du laboratoire POLIDIS au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale NOR:…
Source :Legifrance JORF n°0061 du 12 mars 2017 texte n° 8 Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps…
Source : Legifrance JORF n°0036 du 11 février 2017 texte n° 30 Décret n° 2017-161 du 9 février 2017 relatif aux droits à congés et aux conditions d’exercice de certains personnels médicaux et pharmaceutiques des…
Source: Legifrance Date d’application : immédiate NOR : AFSH1621602J Classement thématique : Validée par le CNP, le 22 juillet 2016 – Visa CNP 2016 – 121 Publiée au BO : oui Déposée…
JORF n°0151 du 30 juin 2016 texte n° 24 Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l’assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d’au moins quinze ans NOR: AFSS1612900D Source
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JORF n°0057 du 9 mars 2018 texte n° 17 Source: Lefrance NOR: SSAA1709071D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/7/SSAA1709071D/jo/texte Alias:…
NOR : SPRH2228703A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/27/SPRH2228703A/jo/texte JORF n°0256 du 4 novembre 2022 Texte n° 77
