Avortement

Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques

Source :Legifrance JORF n°0061 du 12 mars 2017 texte n° 8 Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps…

Lire la suite Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques
CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux

Source: Legifrance Date d’application : immédiate NOR : AFSH1621602J Classement thématique : Validée par le CNP, le 22 juillet 2016 – Visa CNP 2016 – 121 Publiée au BO : oui Déposée…

Lire la suite CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux
Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse

Ressource consultable en ligne sur le site de l’éditeur. Consulter la ressource

Lire la suite Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé

Source: LEGIFRANCE

Lire la suite Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé
Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Chapitre 5 : Mesures concernant l’interruption volontaire de grossesse (Articles 12 à 13)

Source: Legifrance

Lire la suite Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire Chapitre 5 : Mesures concernant l’interruption volontaire de grossesse (Articles 12 à 13)
Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé

NOR : SSAP2134264D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/19/SSAP2134264D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/2/19/2022-212/jo/texte JORF n°0043 du 20 février 2022 Texte n° 27

Lire la suite Décret n° 2022-212 du 19 février 2022 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse hors établissements de santé
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement

Ressource consultable en ligne sur le site de l’éditeur. Consulter la ressource

Lire la suite LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement

Ressource consultable en ligne sur le site de l’éditeur. Consulter la ressource

Lire la suite LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement
Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l’expérimentation portant sur l’exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes

NOR : SPRH2228703A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/27/SPRH2228703A/jo/texte JORF n°0256 du 4 novembre 2022 Texte n° 77

Lire la suite Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l’expérimentation portant sur l’exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes
Etat des lieux de la prise en soin des femmes en demande d’IVG entre 14 et 16 SA, 6 mois après le vote de la loi n°22-296 par Nathalie Trignol-Viguier

Présentation de Nathalie Trignol-Viguier faite le 25 janvier 2023 lors des journées Paris Santé Femme 2023

Lire la suite Etat des lieux de la prise en soin des femmes en demande d’IVG entre 14 et 16 SA, 6 mois après le vote de la loi n°22-296 par Nathalie Trignol-Viguier