Le manifeste des 343, est une pétition française parue le 5 avril 1971 dans le numéro 334 du magazine Le Nouvel Observateur. C’est « la liste des 343 Françaises qui ont le courage de signer le manifeste « Je me suis fait avorter » », s’exposant ainsi à l’époque à des poursuites pénales pouvant…
Version consolidée au 22 février 2017 Source Legifrance
Source Légifrance JORF n°25 du 30 janvier 1993 page 1576
JORF n°156 du 7 juillet 2001 page 10823 texte n° 1 Version consolidée au 01 janvier 2999 Source Légifrance
JORF n°156 du 7 juillet 2001 page 10823 texte n° 1 Version consolidée au 4 mars 2015 Source:Legifrance
JORF n°152 du 2 juillet 2004 page 12061 texte n° 27 Version consolidée au 02 juillet 2004 Source Légifrance
JORF n°0107 du 8 mai 2009 page 7808 texte n° 26 Version consolidée au 09 mai 2009 Source Légifrance
JORF n°0227 du 30 septembre 2010 page 17742 texte n° 34 Version consolidée au 01 octobre 2010 Source Légifrance
RESUME : Ce texte vise à préciser: – les modalités de réalisation et de prise en charge des IVG en médecine de ville, définies par les décrets n° 2002-796 du 3 mai 2002 et n° 2004-636 du 1er juillet 2004, les arrêtés du 1er juillet 2004 et du 23 juillet 2004; – les nouvelles conditions de…
