Décret n° 2002-39 du 9 janvier 2002 relatif à la délivrance aux mineures des médicaments ayant pour but la contraception d’urgence
JORF n°8 du 10 janvier 2002 page 590 Version consolidée au 08 août 2004 texte n° 10 Source Légifrance
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La contraception au fil du temps
Histoire de la contraception par Martine Chosson
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Fiche Mémo Contraception chez la femme en post-partum Juillet 2013 mise à jour septembre 2019
contraception post partum
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La pratique de l’interruption volontaire de grossesse en structures extra-hospitalières en Belgique
Mémoire de Céline Glorie, Sage-femme orthogéniste , présenté dans le cadre de l’obtention du Diplôme Inter-Universitaire de Régulation des Naissances : socio-épidémiologie, contraception, IVG, prévention des risques liés à la sexualité Université Paris-Descartes Faculté de Médecine Septembre 2013
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Arrêté du 3 décembre 2010 relatif à la formation des personnels intervenant dans les centres de planification ou d’éducation familiale et dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial
JORF n°0286 du 10 décembre 2010 page 21630 texte n° 51 Version consolidée au 11 décembre 2010 Source Légifrance
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Article L4311-1 Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 – art. 4 (V)
Source Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/
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Histoire de la légalisation de la contraception et de l’avortement en France Danielle Hassoun
Auteur: Danièle Hassoun Le désir de limiter les naissances a existé de tout temps et dans toutes les sociétés. Divers moyens furent utilisés : mariage retardé, tabous sexuels, infanticide, avortement et contraception longtemps rudimentaires. En l’absence de connaissances anatomiques et…
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La conquête de la libre maternité
I – Histoire de la légalisation de la contraception et de l’avortement en France Dès le début du 19ème siècle, les Français restreignent volontairement leur descendance : la surmortalité infantile liée à la surfécondité n’est plus acceptable ; la place de l’enfant dans la famille et dans la société change, l’enfant à naître n’est plus…