Contraception : comment se débarrasser des idées reçues !
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Article 47A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 – art. 9 (V)Modifie Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 – art. 20-4 (V)Modifie Code de la sécurité sociale. – art. L160-14 (V)Modifie Code de la sécurité sociale. – art. L162-4-5 (V)Modifie Code de la sécurité sociale. – art….
NOR : SSAH2133501D ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/SSAH2133501D/jo/texte Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/30/2021-1934/jo/texte JORF n°0304 du 31 décembre 2021 Texte n° 101
NOR : SSAH2137509A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/12/30/SSAH2137509A/jo/texte JORF n°0304 du 31 décembre 2021 Texte n° 111
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Dr Nathalie TRIGNOL-VIGUIER Centre d’orthogénie CHU de TOURS, ANCIC, Commission IVG contraception du CNGOF 30 janvier 2020